Le mercredi 29 mars 2006, le Conseil général du Puy-de-Dôme avait adopté à l’unanimité un voeu demandant l’attribution du produit des amendes des radars automatiques situés sur les routes du département. En effet, si les départementales sont maintenant gérées par les départements, l’argent collecté via les radars automatiques va entièrement dans la poche de l’Etat.

Quinze départements avaient voté ce même principe, dont celui de l’Essonne qui vient d’être conforté dans cette démarche par une décision de justice. Le département de l’Essonne avait en effet voté le principe d’une redevance calculée en fonction du trafic enregistré par chaque radar (10 000 euros pour un trafic inférieur à 10 000 voitures par jour, 40 000 euros pour un trafic supérieur à 40 000 véhicules par jour, par exemple). Au total, le conseil général avait estimé que l’Etat devait lui verser 120 000 euros chaque année.

Dans une ordonnance du 24 mai, la cour administrative d’appel de Versailles, statuant en référé, a estimé qu’il n’y avait pas de “doute sérieux” quant à la légalité de la délibération du conseil général de l’Essonne instituant une redevance sur quatre radars installés par l’Etat sur le domaine du département. La cour a ainsi annulé l’ordonnance prise en première instance par le tribunal administratif de Versailles, lequel avait accepté la demande du préfet de suspendre la délibération.

Michel Berson (PS), président du Conseil Général de l’Essonne, s’est déclaré “conforté” dans sa démarche et a indiqué que “cette redevance radar, qui alimentait les caisses de l’Etat, permettra désormais de contribuer à l’amélioration et à la sécurisation du réseau routier départemental et des routes nationales transférées“.

Le référé est par nature provisoire, et nul doute que l’Etat fasse appel, mais la démarche n’est pas enterrée.

Via Le Monde